impot cfe c'est quoi

La CFE, ou cotisation foncière des entreprises , est un impôt local français payé chaque année par la plupart des entreprises et travailleurs indépendants, calculé à partir des locaux utilisés pour l’activité professionnelle.

Définition simple

• La CFE est un impôt local qui fait partie de la contribution économique territoriale (CET) , avec la CVAE.

• Elle remplace l’ancienne taxe professionnelle depuis la réforme de 2010.

• Sont concernés la majorité des entreprises et indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs au-delà d’un certain chiffre d’affaires, etc.).

Sur quoi porte la CFE ?

• La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité : bureau à domicile, local commercial, atelier, entrepôt, etc.

• Cette valeur locative est une base fiscale estimée par l’administration, différente du loyer réel que vous payez.

Qui paie, qui est exonéré ?

• En principe, toute personne ou structure qui exerce une activité non salariée de manière habituelle au 1er janvier de l’année est redevable (EI, société, micro-entreprise…).

• Il existe des exonérations ou allègements : première année d’activité, certaines activités spécifiques, ou chiffre d’affaires très faible (par exemple seuils autour de 5 000 € pour certaines EI/micro-entreprises selon la réglementation en vigueur).

Comment se calcule le montant ?

• Montant = base d’imposition (valeur locative) × taux voté par la commune , avec parfois une cotisation minimale fixée par la collectivité.

• Le montant peut donc varier d’une commune à l’autre et d’une année sur l’autre, en fonction des décisions locales et de l’évolution de la base.

Comment ça se passe concrètement ?

• L’avis de CFE est mis à disposition dans l’espace professionnel en ligne sur le site des impôts, généralement en fin d’année, et doit être payé par prélèvement ou télépaiement.

• En cas de doute (montant jugé trop élevé, erreur sur la surface ou l’adresse, exonération oubliée), il est possible de contester via le service des impôts des entreprises (SIE) et de demander une correction de l’avis.

En une phrase : “Impôt CFE c’est quoi ?” → c’est un impôt local annuel dû par les entreprises et indépendants, basé sur la valeur locative de leurs locaux professionnels, et qui finance les collectivités territoriales.

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