tgi de lyon

Le « TGI de Lyon » désigne l’ancien tribunal de grande instance de Lyon, aujourd’hui remplacé par le tribunal judiciaire de Lyon , situé au 67 rue Servient, dans le 3ᵉ arrondissement.
C’est quoi le « TGI de Lyon » ?
- Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2020, on parlait de Tribunal de grande instance (TGI) pour la juridiction civile de premier degré compétente pour les litiges importants.
- Depuis la réforme de la justice, le TGI et le tribunal d’instance ont fusionné pour devenir le tribunal judiciaire de Lyon.
- Il relève de la cour d’appel de Lyon et traite la grande majorité des litiges civils et pénaux qui ne relèvent pas d’un autre tribunal spécialisé (commerce, prud’hommes, etc.).
Infos pratiques essentielles
- Adresse : 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03 (Cité judiciaire / « nouveau palais de justice »).
- Horaires indicatifs : du lundi au vendredi, en général de 8h à 17h (avec des horaires spécifiques pour certains guichets).
- Le bâtiment accueille aussi d’autres juridictions, notamment le tribunal de commerce et divers services judiciaires.
En pratique, pour un litige civil ou pénal classique à Lyon (hors commerce, prud’hommes, etc.), c’est aujourd’hui le tribunal judiciaire de Lyon qui est compétent, même si beaucoup de gens continuent à dire « TGI de Lyon ».
TL;DR :
« TGI de Lyon » est l’ancienne appellation du tribunal de grande instance,
désormais nommé tribunal judiciaire de Lyon , au 67 rue Servient (Lyon
3ᵉ), juridiction de premier degré pour la plupart des litiges civils et
pénaux.
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